CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre e-thes.fr et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur www.e-thes.fr. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Le responsable de l’offre est e-thes.fr dont les coordonnées sont les suivantes :
LE MANGARO
1 Bis Chemin François Fédou
34300 AGDE
SIRET : 81857673800012
e-thes.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.e-thes.fr
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Article 2 : Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.e-thes.fr sans préavis.
Les photographies de présentation des produits proposés sur www.e-thes.fr ne sont pas contractuelles. Les produits proposés par les artisans partenaires peuvent changer de packaging.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de e-thes.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
e-thes.fr ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Article 3 : Commande
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, téléphone pour le suivi des commandes, l’adresse de livraison, le mode de paiement, et toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison …).
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Chaque demande de produit est donc soumise à acceptation et nous nous réservons le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles (rupture de stock,…) après votre commande, nous vous proposerons par e-mail un délai d’attente, ou vous rembourserons si tel est votre souhait.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation sans frais de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et pas encore envoyé.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Selon la saisonnalité, certains produits ne peuvent être expédiés (pour des raisons de conservation). e-thes.fr se réserve donc le droit de ne pas honorer une commande. Un surcoût de frais de port peut également être réalisé en fonction de la commande (selon le pays de destination, les températures de saison…) par rapport à un système de réfrigération particulier.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.
Les offres et prix contenus sur www.e-thes.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par virement ou carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe.
Article 6 : Livraison, frais de port et délais
Frais de port : ils comprennent une participation au coût de préparation du colis (2 €) et au frais de transport proprement dit.
Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock.
Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Seules les livraisons demandées avec suivi de colis sont garanties. Sans suivi de livraison, aucun recourt n’est possible auprès des services postaux ou de transport, et aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. e-thes.fr ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, ou le cas échéant non retrait des marchandises chez le transporteur, e-thes.fr ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.
Vous avez choisi de commander des denrées périssables et fragiles, de ce fait, e-thes.fr ne serait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait du transport ou de leur retrait tardif auprès du transporteur. Nous mettons tout en oeuvre pour protéger les produits afin qu’ils soient livrés en bon état (exemple contenants en verre, boîtes..), cependant pour certains type de produits fragiles tels que les biscuits ou articles en chocolat, ils est impossible de les protéger des chocs et nous ne pouvons pas garantir que le produit arrive intact après transport. La mention produit fragile est stipulé sur la page lors de l’achat, aussi aucun recours ne sera possible en cas de casse.
e-thes.fr ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 8 : Protection des données personnelles
Soucieux de la protection de votre vie privée, e-thes.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données confidentielles à des fins commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un email à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse suivante :
LE MANGARO
1 Bis Chemin François Fédou
34300 AGDE